Mentions légales

Vous êtes actuellement connecté au site internet de l’Alliance pour la Confiance Numérique (ACN).

Ce site a pour objet de mettre gratuitement à la disposition du public des informations sur les activités et prises de position de de l’Alliance pour la Confiance Numérique (ACN).

Toutefois, la FIEEC ne peut en garantir le caractère exhaustif, ni la mise à jour périodique. De plus, des erreurs matérielles ayant pu se glisser par inadvertance dans le texte ou les images diffusées dans son site, en aucun cas la FIEEC pourra être considérée comme responsable en cas d’inexactitude des informations diffusées sur son

Informations générales

Ce site ww.confiance-numerique.fr est la propriété de la FIEEC, association loi 1901, dont le siège est situé 17, rue de l’Amiral Hamelin – 75783 PARIS cedex 16.
Téléphone : +33 1 45 05 70 48 – Fax : +33 1 45 05 72 02.
N° SIRET : 797 543 550 00017
Directeur de la publication : Yoann Kassianides
Webmaster : ScreenUp – 35, rue de Châtillon – 35000 Rennes – www.screenup.com – contact@screenup.com

Hébergement

SAS OVH – 2, rue Kellermann – 59100 ROUBAIX
RCS Lille Métropole n° 424 761 419 00045

Droits d’auteur

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, il est interdit de reproduire, de façon totale ou partielle, pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site sans l’autorisation écrite préalable de l’ACN.

Les photographies, textes, dessins, modèles, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de l’ACN ou de tiers l’ayant autorisé à les utiliser.

Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978

Conformément à l’article 39 de la loi française N• 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur enregistré sur le site bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant en s’adressant à l’ACN– 17, rue de l’Amiral Hamelin, 75783 Paris Cedex 16.

Liens hypertextes

L’ACN décline toute responsabilité sur le contenu des sites dont il n’est pas l’éditeur et qui sont accessibles par l’intermédiaire de liens hypertextes.

L’ACN autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse https://identite.confiance-numerique.fr après une simple information préalable de l’ACN. Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur. L’ACN se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens.

Responsabilité

L’ACN, son Président ou ses salariés ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit engendré par une connexion à son site. Il est de la seule responsabilité de l’utilisateur de prendre en charge la protection de ses données et équipements contre notamment la contamination par des virus informatiques, les tentatives d’intrusion, la perte, la détérioration ou l’altération de fichiers dus à une connexion par Internet au présent Site.

Mentions légales

Réunir les solutions proposées par les entreprises françaises pouvant répondre à la demande des acteurs de la filière de la Confiance Numérique.